Jeu de données: Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité - 2010

Résumé

L'enquête auprès des bénéficiaires du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) a été réalisée par la DREES à la demande du Haut Conseil à la Famille (HCF). Le complément de libre choix d'activité est une prestation familiale versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui apporte une compensation financière aux parents d'enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel. L'objectif principal de l'enquête est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Elle permet également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents d'enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel (sous réserve d'avoir suffisamment travaillé antérieurement). Deux enquêtes ont été réalisées durant les mois d'avril et mai 2010 : l'une a porté sur les parents entrant dans le dispositif du CLCA, l'autre sur les parents en sortant. Connaître la situation des bénéficiaires du CLCA avant et après le bénéfice de la prestation permet en effet de mieux comprendre l'impact de cette prestation sur les situations professionnelles des bénéficiaires.

Titre

Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité - 2010

Titre alternatif

CLCA 2010

Numéro d'identification

lil-0716

Auteur

Nom Affiliation
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) Ministère de la Santé

Producteur

Nom Affiliation Abréviation: Rôle
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques Ministère de la Santé DREES

Distributeur des données

Nom Affiliation Abréviation:
Archives de Données Issues de la Statistique Publique Quetelet-Progedo Diffusion ADISP

Version

Version 1

Date: 2012-08-07

Citation bibliographique

Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) - 2010, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur)

Classification des sujets

Santé et protection sociale

Étendue géographique

France métropolitaine + DOM

Unité d'analyse

Individu

Univers

Allocataires de la CNAF (le champ du régime agricole non couvert), résidant en France métropolitaine ou dans les DOM

Type de données

Données d'enquêtes individuelles

Procédure d'échantillonnage

L'enquête auprès des entrants dans le dispositif du CLCA porte sur les bénéficiaires entrés dans le dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Les entrants ont été sélectionnés parmi les bénéficiaires qui, d'après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d'allocataire), ne percevaient pas le CLCA en juillet 2009 mais le percevaient en octobre 2009. Au total, 3 933 entrants ont été considérés comme faisant partie du champ de l'enquête. L'enquête auprès des sortants du CLCA porte sur des bénéficiaires sortis du dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Les bénéficiaires sélectionnés percevaient le CLCA en juillet 2009 mais ne le percevaient plus en octobre 2009, d'après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d'allocataire). Au total, 3 495 sortants ont été considérés comme faisant partie du champ de l'enquête.

Mode de collecte des données

Collecte par téléphone

Type d'instrument de recherche

Questionnaire directif

Notes

Les entretiens ont duré respectivement 18,4 minutes et 19,7 minutes en moyenne.

Taux de réponse

Les taux de réponse s'élèvent à 68 % pour l'enquête sur les « entrants » et 62 % pour l'enquête sur les « sortants ».

Nombre de fichiers

2 fichiers de données

Notes

Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Déclaration de confidentialité

Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne.

Permissions spéciales

Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

Restrictions

Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite.

Autorité à l'accès

Nom Affiliation Adresse courriel Identification de ressource universelle
ADISP Quetelet-Progedo Diffusion diffusion.adisp@cnrs.fr http://www.progedo-adisp.fr/

Exigence de citation

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

Requis du dépôt

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées.

Conditions

Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel.

Avis de non-responsabilité

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Description des fichiers de données

Nom du fichier

clca2010entr.NSDstat

Contenu des fichiers

Ce fichier concerne les individus bénéficiaires du CLCA entrés dans le dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Il comporte des questions sur les situations professionnelles avant et après la perception du CLCA (description et comparaison des situations, explication des changements de situations, projets professionnel) et la situation professionnelle du conjoint. Au total, 3 933 individus composent ce fichier.

Nombre total de cas

3933

Nombre total de variables

310

Type de fichier

Nesstar 200801

Nom du fichier

clca2010sort.NSDstat

Contenu des fichiers

Ce fichier concerne les individus bénéficiaires du CLCA sortis du dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Il comporte des questions sur les motifs expliquant l'arrêt de la prestation, les situations professionnelles actuelle, au moment de la perception du CLCA et avant la perception du CLCA (description et comparaison des situations, explication des changements de situations), le recours à un congé parental et la situation professionnelle du conjoint. Au total, 3 495 individus composent ce fichier.

Nombre total de cas

3495

Nombre total de variables

341

Type de fichier

Nesstar 200801

Questionnaire entrants CLCA

Questionnaire sortants CLCA

Dictionnaire des codes entrants CLCA

Dictionnaire des codes sortants CLCA

Note objectifs CLCA

Télécharger

Index des Métadonnées

Ceci est l'Index des Métadonnées d'un serverur Nesstar.
Nesstar est un outil d'analyse, visualisation et téléchargement de jeux de données.

Cliquez sur "Explorer" pour ouvrir le jeu de données.