Jeu de données: Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques - 2008

Résumé

Diverses enquêtes statistiques ont été précédemment menées par la DARES, l'ANPE ou d'autres organismes auprès de demandeurs d'emploi bénéficiaires de dispositifs de reclassement. L'enquête proposée est spécifique dans la mesure où elle porte sur des dispositifs récents, convention de reclassement personnalisée (CRP), ou expérimentaux, contrat de transition professionnelle (CTP), et qu'elle interroge simultanément des populations de licenciés économiques qui ont bénéficié de divers dispositifs de reclassement. Depuis juin 2005, les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se voient proposer un accompagnement renforcé dans le cadre d'une CRP d'une durée de huit mois. L'ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 a institué de manière expérimentale un CTP d'une durée de douze mois, en lieu et place de la CRP. L'expérimentation s'est déroulée entre avril 2006 et mars 2008 dans 7 bassins d'emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Les dispositifs CTP et CRP sont ceux en vigueur entre avril 2006 et février 2009 (donc avant allongement/extension). L'enquête vise à évaluer ces divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique. Trois objectifs : - Comprendre les motivations d'adhésion ou de refus du CTP ou de la CRP, - Décrire l'accompagnement dispensé et l'opinion des bénéficiaires, - Analyser le parcours professionnel dans les 13-18 mois. L'enquête aborde les thèmes suivants : situation précédant le licenciement, situation par rapport aux dispositifs d'accompagnement, motifs de refus de la CRP et du CTP, suivi par un conseiller, prestations d'accompagnement reçues, opinion générale sur le parcours, emplois occupés pendant l'accompagnement, emploi actuel, adéquation de l'emploi retrouvé aux attentes initiales.

Titre

Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques - 2008

Titre alternatif

CTP CRP 2008

Numéro d'identification

lil-0712

Auteur

Nom Affiliation
Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) Ministère du Travail et de l'Emploi

Producteur

Nom Affiliation Abréviation: Rôle
Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques Ministère du Travail et de l'Emploi DARES

Distributeur des données

Nom Affiliation Abréviation:
Archives de Données Issues de la Statistique Publique Quetelet-Progedo Diffusion ADISP

Version

Version 1

Date: 2012-07-06

Citation bibliographique

Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques (CTP-CRP) - 2008, DARES - Ministère du Travail (producteur), ADISP (diffuseur)

Liste des mot-clés

Classification des sujets

Travail et emploi

Date de collection

Début Fin Cycle
2008-02-06 2008-03-31

Étendue géographique

France métropolitaine

Unité d'analyse

Individu

Univers

Les demandeurs d'emploi qui se sont inscrits pour motif de licenciement économique à l'ANPE au cours du second semestre 2006. Les individus de 57 ans ou plus ont été exclus (le dispositif n'est pas adapté pour eux et ils ne sentent pas concernés). Par contre, les individus de 50 à 56 ans ont été surreprésentés dans l'échantillon (problématique de l'accompagnement des seniors). Enfin, les demandeurs d'emploi bénéficiaires du CTP et licenciés de l'entreprise Thomé Jénot dans les Ardennes ont été enlevés de l'échantillon (situation particulière). Les 128 enquêtés ayant connu un licenciement économique avec convention de reclassement ont été exclus du fichier final (incohérences sur la taille de l'entreprise).

Type de données

Données d'enquêtes individuelles

Collecteur des données

Institut de sondages Lavialle (ISL)

Procédure d'échantillonnage

La base de sondage de l'enquête a été constituée à partir du fichier historique administratif de l'ANPE. Elle a été enrichie des noms et n° de téléphone de l'UNEDIC, des coordonnées de l'annuaire téléphonique et par le fichier Charade des déménagements de la Poste. En se restreignant à la population retenue et en éliminant les individus qui avaient déjà été enquêtés, on aboutit à une base provisoire de 113424 individus. 4 sous-populations ont été visées : - 1000 CRP - 800 CTP - 1000 autres licenciés économiques (LE) non bénéficiaires d'un congé de reclassement (CR) - un certain nombre d'autres LE bénéficiaires d'un CR (effectif non prévisible a priori) qui n'ont répondu qu'à un questionnaire court. Les échantillons ont été constitués avec la macro cube de l'INSEE en tenant compte du sexe, de l'âge et du niveau de diplôme. Les CTP ont été enquêtés dans 7 bassins d'emploi, les CRP dans le reste de la France et les autres LE dans l'ensemble de la France.

Mode de collecte des données

Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

Type d'instrument de recherche

Questionnaire directif

Caractéristiques de la situation de la collecte de données

entretiens de 15 à 20 minutes.

Notes

Un test a été réalisé les 23-27 octobre 2007 avec une centaine d'interviews.

Taux de réponse

A partir de 4630 adresses exploitables, 2655 interviews seront finalement réalisés et retenus, soit un taux de réponse global de 57 %, mais de 73 % pour les bénéficiaires d'un CTP ou d'une CRP et de 42 % pour les autres LE. Auparavant, les 128 autres LE avec CR ont été exclus du fichier final (incohérences sur la taille de l'entreprise).

Nombre de fichiers

1 fichier de données

Notes

Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Déclaration de confidentialité

Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne.

Permissions spéciales

Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

Restrictions

Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite.

Autorité à l'accès

Nom Affiliation Adresse courriel Identification de ressource universelle
ADISP Quetelet-Progedo Diffusion diffusion.adisp@cnrs.fr http://www.progedo-adisp.fr/

Exigence de citation

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

Requis du dépôt

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées.

Conditions

Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel.

Avis de non-responsabilité

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Description des fichiers de données

Nom du fichier

ctpcrp2008.NSDstat

Contenu des fichiers

Cette base de données regroupe presque tous les items du questionnaire «Enquête auprès des bénéficiaires du Contrat de Transition Professionnelle, de la Convention de Reclassement Personnalisé et d'autres licenciés économiques» de 2008. Les variables sont issues pour la plupart de ce questionnaire (19 pages) rempli par téléphone avec chaque enquêté et quelques unes (sexe, âge, etc.) sont issues du fichier historique des demandeurs d'emploi (ANPE).

Nombre total de cas

2655

Nombre total de variables

184

Type de fichier

Nesstar 200801

Dossier présenté au Comité du label (version courte) : présentation et méthodologie

Plan du questionnaire

Questionnaire

Dictionnaire des variables

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Index des Métadonnées

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